Politique de confidentialité
Ce document vous indique les données à caractère personnel que nous collectons et que vous nous fournissez, les raisons pour lesquelles nous le faisons, les cas où nous les communiquons à des tiers, la manière dont nous les conservons, les sécurisons, ainsi que les moyens pour exercer les droits reconnus aux personnes sur leurs données.
Pour toute question concernant la présente politique, n’hésitez pas à contacter notre Délégué à la Protection des Données (ou Data Protection Officer, DPO) à l’adresse mail suivante : julie@atipic.fr
1- Définitions
« Informations » désigne les données à caractère personnel qui vous concernent, que ces données vous identifient de manière directe ou de manière indirecte.
« Nous », « Nos », « Notre » et « A’TIPIC » désignent la société ATIPIC SARL au capital de 45 000 € euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Orléans sous le numéro B 502 203 458 et dont le siège social est situé 1 Cloître Saint Pierre le Puellier – 45000 Orléans.
2 – Nous contacter
Pour obtenir davantage d’Informations sur la façon dont nous traitons vos Informations ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :
– Par courrier : ATIPIC, 1 cloitre Saint Pierre le Puellier – 45000 Orléans
– Par e-mail : julie@atipic.fr
3 – Informations que nous traitons
Nous sommes amenés à utiliser les Informations que vous nous fournissez. Certaines informations doivent nous être fournies obligatoirement.
A défaut de nous les fournir, nous ne pourrons pas réaliser les missions que vous nous avez confiées ou respecter nos obligations légales.
4 – Finalités, bases juridiques et durées de conservation
Nous sommes amenés à utiliser vos Informations pour différentes raisons qui nous le permettent et nous vous l’expliquons ci-dessous.
Vos Informations sont conservées pour des durées variables en fonction de leurs finalités.
Finalité | Base juridique | Durée |
---|---|---|
Gestion des opérations de prospection : demande d’information, prise de rendez- vous | Intérêt légitime | Trois ans à compter de la collecte ou du dernier contact avec le prospect. |
Gestion de la relation client : établissement des devis, factures, réalisation des prestations confiées | Exécution du contrat | Pendant toute la durée de la relation client. |
Suivi de la relation client : conservation des dossiers client et des livrables | Intérêt légitime | Pendant 5 ans à compter de la fin de la dernière prestation confiée par le client. |
Obligations comptables et fiscales | Obligation légale | Au maximum pendant 10 ans conformément aux obligations légales, sous forme d’archive intermédiaire. |
Gestion du précontentieux et du contentieux | Intérêt légitime | Pendant toute la durée de la prescription concernée. |
Gestion et recensement des impayés | Intérêt légitime | 48 heures à partir de la régularisation de l’impayé recensé. Au maximum 3 ans pour les impayés non régularisés. |
Gestion des réclamations RGPD | Intérêt légitime | Au maximum, pendant trois ans à compter de l’exercice de votre droit. |
Envoi de messages d’information par email (newsletter) | Intérêt légitime | Jusqu’à votre opposition ou trois ans à compter de notre dernier contact avec vous. |
Gestion des inscriptions aux évènements | Intérêt légitime | Au maximum un an à compter de la fin de l’évènement. |
5 – Les données recueillies via les cookies et autres traceurs
Le présent site internet utilise des cookies qui sont installés sur votre ordinateur lors de votre navigation.
Un cookie est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation sur un Site.
Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le Site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Pour en savoir plus sur la manière dont nous gérons les cookies et les modalités d’opposition, veuillez consulter notre Politique de cookies.
6- Destinataires de vos Informations
Nos équipes sont les destinataires principaux de vos Informations.
Nos sous-traitants sont également destinataires de certaines de vos Informations : il s’agit de notre expert-comptable et de nos prestataires techniques (l’éditeur de notre logiciel métier, l’hébergeur de nos serveurs de sauvegarde, le prestataire de notre serveur d’email, la société d’infogérance de notre système d’information) dans la mesure où la réalisation de leurs missions nécessite d’accéder, de transférer, de stocker, de dupliquer ou de sauvegarder certaines de vos Informations.
7 – Transferts hors UE
Nous traitons vos Informations principalement au sein de l’Union européenne.
Pour certains traitements uniquement, nous pouvons transférer certaines de vos Informations à des destinataires situés en dehors de l’Union européenne ou traitant vos Informations en dehors de l’Union européenne uniquement lorsque ces destinataires ont pris des garanties adéquates de protection des données personnelles.
8 – Vos Droits
Droit d’accès | Vous pouvez nous demander d’accéder à toutes les Informations que nous détenons sur vous. |
Droit de rectification | Vous pouvez nous demander de rectifier vos Informations lorsqu’elles sont inexactes. |
Droit d’opposition | Vous pouvez nous demander d’arrêter d’utiliser vos Informations lorsque nous le faisons en raison d’un intérêt légitime. Vous pouvez également nous demander d’arrêter de recevoir des messages de prospection / marketing direct. Vous pouvez le faire facilement en cliquant sur le lien figurant en bas de page des emails que nous envoyons ou en nous contactant à julie@atipic.fr |
Droit de retrait du consentement | Lorsque vous nous avez donné votre consentement pour utiliser vos Informations pour un usage précis, vous pouvez à tout moment décider de retirer votre consentement et nous arrêterons alors d’utiliser vos Informations pour l’usage en question. |
Droit à l’effacement | Vous pouvez nous demander de supprimer vos Informations ou que nous arrêtions de les utiliser. |
Droit d’organiser le sort de ses données après la mort | Vous pouvez nous donner des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données après votre décès. Ces directives peuvent être générales (lorsqu’elles portent sur l’ensemble de vos données) ou particulières (lorsqu’elles ne concernent que certains traitements). |
Droit à la limitation | Vous pouvez nous demander de verrouiller l’utilisation de vos Informations, c’est-à-dire de les conserver provisoirement mais de cesser de les utiliser. |
Droit à la portabilité | Dans certains cas seulement, vous pouvez exporter vos Informations dans un format réutilisable ou, lorsque cela est possible, nous demander de les transmettre à une autre société qui pourra les réutiliser. |
Droit d’introduire une réclamation | Vous pouvez introduire une réclamation devant l’autorité chargée de protéger les données personnelles (en France, la CNIL, www.cnil.fr) si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés. |
Pour exercer vos droits, contactez-nous aux coordonnées figurant à l’article 2 ci-dessus : « Nous contacter ».
Nous ferons tout notre possible pour vous répondre dans un délai d’un mois.
Il arrivera parfois que nous ne pourrons pas accepter une demande car le droit ne s’applique pas : nous vous l’expliquerons.
Nous pourrons aussi être amenés à vous demander un justificatif d’identité pour être certain qu’il s’agit bien de vous.
Il existe également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
9 – Gestion des violations de données
En cas de violation de vos données personnelles susceptible d’engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous notifions la violation à la CNIL dans les meilleurs délais, et, si possible 72h au plus tard après en avoir pris connaissance.
Conformément aux dispositions de l’article 34 du RGPD, nous informerons également la/les personnes concernées, dans les meilleurs délais.
Mise à jour le 24/11/2022